Mentions légales

L’utilisation du site https://francejobs.astronics.com implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites. Ces dernières sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://francejobs.astronics.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du site concerné par ces mentions légales est https://francejobs.astronics.com

Editeur du Site

Nom de la société › PGA Electronic
Adresse du siège social › ZI de la Malterie - Avenue Jean Monnet - 36130 MONTIERCHAUME
Numero RCS › Châteauroux B 354 535 939
Numero SIREN › 350534939
Montant du capital › 1 000 000 euros
Tel › 0254079090
Email › pga.rgpd@astronics.com

Nom du directeur de la publication

Christopher DEZECOT, Responsable des ressources humaines

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par la société prestataire CEGID -  Talentsoft.

CEGID - Talentsoft
52 Quai Paul Sédallian
69 279 LYON Cedex 09
R.C.S. 410 218 010
https://www.cegid.com
Capital social › 23 247 860 euros
Code NAF › 5829 C
Localisation physique de l'hébergement › 35, rue de la Motte 93308 Aubervilliers

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite, sauf accord exprès, préalable et écrit de la société PGA Electronic.

Il est formellement interdit de collecter et d'utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales.

Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux textes, aux images, aux photos, aux graphismes, aux vidéos, aux icônes et aux sons de quelque nature qu'ils soient.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

Services proposés et modalités d'accès

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’entreprise, ses activités et ses offres d’emploi à pourvoir. Il est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou en réponse à une offre d’emploi déterminée proposée par la société PGA Electronic. 

La société PGA Electronic s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

En tout état de cause, la société PGA Electronic ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il est précisé que le service « Espace candidat » n'est accessible que par login et mot de passe. Il permet à l’utilisateur :
- D’enregistrer ses critères de recherche d’offres d’emploi
- De paramétrer des alertes sur les offres d’emplois publiées
- De constituer et communiquer son dossier de candidature (informations, CV, lettre de motivation…)
- De gérer et suivre le traitement de ses candidatures
- D’échanger avec le service ressources humaines de la société PGA Electronic
- De gérer (renseigner, modifier, supprimer, télécharger) ses Données Personnelles

La société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le site à tout moment.

Engagements et responsabilités de la société

Accessibilité aux services du Site

Le site https://francejobs.astronics.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’union européenne conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

La société PGA Electronic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l’utilisateur et de faciliter son accès.

A ce titre, la société PGA Electronic s'efforce de maintenir le site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.  Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la société PGA Electronic ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du site pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, de détection d’un trafic réputé anormal ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, la société PGA Electronic s'efforcera d'en informer préalablement l'utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.

La Société PGA Electronic se réserve le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée, notamment en cas :
- D’attaques du site (virus, intrusions…) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données
- De prise de connaissance d'un contenu illicite
- De demande de suspension ou de restriction d'accès au site formulée par une autorité administrative ou judiciaire
- De mise en demeure d’un tiers

PGA Electronic et ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du site ne pourront être tenus responsables :
- Des dommages matériels liés à l’utilisation du site
- Des dysfonctionnements du réseau Internet et des lignes téléphoniques
- Des dysfonctionnements du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
- Des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site (ex : perte d’opportunité…)

La société PGA Electronic se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans sur le site, y compris sur l’espace personnel nommé « Espace candidat » qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Sécurisation et confidentialité des données

La société PGA Electronic se conforme aux exigences du règlement (UE) 2016-679 sur la protection des données du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "informatique et libertés" dans le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur.

PGA Electronic s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins expressément prévues par les présentes mentions légales.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles de l’utilisateur est porté à la connaissance de la société PGA Electronic, celle-ci l’en informera dans les meilleurs délais afin qu'il puisse prendre les dispositions appropriées et lui communiquera les mesures de corrections mises en œuvre par la société.

Le cas échéant, les responsabilités s'exerceront dans le cadre de dispositions règlementaires, législatives et contractuelles.

Engagements et responsabilités de l'utilisateur

Les mentions légales sont mises à jour régulièrement et peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La société PGA Electronic et ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du site ne pourront être tenus responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.

La société PGA Electronic et ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès. Toute opération effectuée sur le site avec les identifiants de connexion de l'utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.

Le site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la société PGA Electronic. Il doit être accessible à l'utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres d’emplois et de déposer ses candidatures. A ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel « Espace candidat » et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, violent, pornographique ou illicite, quel que soit le support utilisé (texte, photographies…). Le cas échéant, la société PGA Electronic se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 Août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création de l’espace personnel « Espace candidat » de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est la société PGA Electronic représentée par Fabrice BERTHELOT, en qualité de Président Directeur Général.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la société PGA Electronic s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à l’utilisateur, à partir de la collecte de son consentement, une information complète sur le traitement de ses données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. 

Chaque fois que la société PGA Electronic traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

La société PGA Electronic ne collecte aucune « donnée sensible ».

La société PGA Electronic ne commercialise pas, ne publie pas, n’échange pas, ni ne cède les données personnelles de l’utilisateur. Elle ne collecte aucune information personnelle à l’insu de l’utilisateur et n’effectue pas de traitements à des fins non prévues.

Seule l'hypothèse du rachat de la société PGA Electronic et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https:/francejobs.astronics.com.